RÉFÉRENDUM SUR LE PROJET MINIER
Communiqué
Nomination d'une Présidente d'élection
La municipalité de Chénéville fait partie de l'Alliance des municipalités Petite-Nation nord.
https://alliancepetitenation.org/
L’Alliance des municipalités Petite-Nation Nord — composée de Lac-des-Plages, Saint-Émile-de-Suffolk, Chénéville, Lac-Simon et Duhamel — organise un référendum consultatif pour permettre à la population de se prononcer sur le projet minier La Loutre, une mine de graphite à ciel ouvert.
La question posée sera :
Êtes-vous favorable à l’implantation d’un projet minier de graphite à ciel ouvert, se situant ….
«517. À titre consultatif, le conseil d’une municipalité peut soumettre une question qui est de la compétence de celle-ci à l’ensemble des personnes habiles à voter ou à celles de la partie de son territoire concernée par la question.
La question doit être formulée de façon à appeler une réponse par «oui» ou «non»; elle est définie par une résolution qui, aux fins du présent titre, est réputée faire l’objet du référendum.
Le conseil peut décréter qu’un scrutin référendaire doit être tenu sans que ne s’appliquent les dispositions du chapitre IV.»
Extrait de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
IMPORTANT : VOUS DEVEZ ÊTRE INSCRIT À LA LISTE ÉLECTORALE POUR POUVOIR VOTER.
La Présidente d’élection peut être rejointe par courriel à pe@ville-cheneville.com ou par téléphone au 819 428-3583, poste 1204.
Liens d'informations:
Les dates pour voter sont: par anticipation 24 août 2025
le Jour du vote 31 août 2025
Restez à l'affût: cette section sera bonifiée au fur et à mesure de l'avancement du Calendrier électoral!
Avis public
aux propriétaires d'un immeuble et aux occupants d'un établissement d'entreprise
Demande d'inscription
sur la liste électorale pour propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise
Demande d'inscription et procuration
Pour les copropriétaires d'un immeuble ou les cooccupants d'un établissement d'entreprise
Avis public
du scrutin référendaire
Avis public
pour la révision de la liste électorale
Résolution pour désigner une personne physique
dans le but de représenter une personne morale
Résolution
décrétant la tenue d'un référendum consultatif
