URBANISME

 
PERMIS ET CERTIFICATS

 

 

Documents requis lors d’une demande de permis de construction pour un nouveau bâtiment principal

(résidentiel, commercial, industriel, etc.)

Lors de la demande de permis de construction, le requérant doit fournir un (1) exemplaire des documents suivants:

  • un plan d’implantation préparé par un arpenteur-géomètre sur lequel est indiquée la localisation exacte du projet soumis;
     

  • les plans de constructions proprement dit;
     

  • plan d’implantation de l’ouvrage de captage (puits) projeté.

Documents requis lors d’une demande de permis ou de certificats pour un usage ou un bâtiment accessoire

Nous nous permettons d’insister sur le fait que vous devez obligatoirement vérifier avec le service d’urbanisme si le type de construction, modification ou rénovation que vous projetez nécessite l’obtention d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation.

Que ce soit pour une piscine, un cabanon, un garage, un abri d’auto permanent, une haie ou une clôture, lors de la demande du certificat d’autorisation ou du permis de construction, le requérant doit soumettre un plan d’implantation indiquant les distances des limites de propriétés et la localisation des constructions existantes et futures. De plus, le requérant doit remettre une copie du plan de construction indiquant les matériaux, l’assemblage et les dimensions.

Par la suite, l’inspecteur municipal s’assure de la conformité complète de la demande à la réglementation municipale et du cheminement rapide des procédures administratives quant à l’émission des certificats d’autorisation ou permis de construction requis.

Réglementation d'urbanisme

À chaque année lors du retour de la saison estivale, plusieurs citoyens projettent la réalisation de travaux sur leur propriété.

Dans cet esprit, nous publions l’information sur les normes du règlement de zonage à respecter pour la construction ainsi que les autres règlements d'urbanisme.

Vous trouverez ci-dessous certains de nos règlements municipaux. Veuillez noter que le texte de chacun des règlements sur ce site est reproduit à titre informatif et n'a aucune valeur officielle. Aucune garantie n'est offerte quant à l'exactitude ou à la fiabilité des documents reproduits. En cas de disparité entre un texte réglementaire sur ce site et celui détenu par le greffe de la Municipalité, c'est ce dernier qui prévaut.

Si vous désirez obtenir une version officielle d'un règlement et de ses amendements ou une version officielle d'un règlement autre que ceux-ci, veuillez communiquer avec nous et il nous fera un plaisir de vous aider.

Carte Zonage rural 2016

Carte Zonage village 2016

Nouvelle grille de zonage Chénéville 2016

Règlement révisant le plan d'urbanisme 2016-059

Règlement 2018-088 modifiant le règlement 2016-059 Plan d'urbanisme

Règlement sur les permis et certificats 2016-060

Règlement 2017-083 modifiant le règlement 2016-060 relatif aux permis et certificats

Règlement 2018-089 modifiant le règlement 2016-060 relatif aux permis et certificats

Règlement de zonage 2016-061

Règlement 2017-078 modifiant le règlement de zonage 2016-061

Règlement 2018-087 modifiant le règlement de zonage 2016-061

Règlement de lotissement 2016-062

Règlement 2017-079 modifiant le règlement de lotissement 2016-062

Règlement de construction 2016-063

Règlement sur le CCU (Comité consultatif d’urbanisme) 2016-064

Règlement 2017-091  modifiant le règlement sur le CCU 2016-064

Règlement sur les dérogations mineures 2016-065

Règlement sur les PIIA (Plan d’implantation d’intégration architecturale) 2016-066

Règlement sur les dispositions concernant la prévention des Incendies des immeubles à risque élevé ou très élevés 2016-067

 

IMPORTANT :

Tous les projets de construction, reconstruction, transformation, agrandissement, réparation, rénovation, addition, implantation d’un bâtiment et affichage pour les terrains situés en bordure de la section de la rue Principale qui traverse le secteur villageois et pour tous les terrains comportant l'une des constructions d'intérêt patrimonial identifiées à la section du Plan d'urbanisme intitulée «L'esthétique villageoise et le patrimoine bâti» doivent OBLIGATOIREMENT passer par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) puisqu’ils sont régis par le Plan d’implantation d’intégration architecturale (PIIA). Le délai peut donc être un peu plus long pour ces demandes. 

Visites de l’inspecteur

Une des tâches de l’inspecteur municipal, M. Pierre Blanc, est de faire une tournée dans les rues de la Municipalité pour visiter les maisons et prendre des photos afin de maintenir à jour les informations des dossiers. Selon l’article 7 du règlement d’urbanisme—Permis et certificats 2016-060, l’inspecteur est autorisé, dans l’exercice de ses fonctions, à visiter et examiner toute propriété immobilière ou mobilière ainsi que l’intérieur et l’extérieur des bâtiments. Les propriétaires ou occupants de ces propriétés sont tenus d’y laisser pénétrer l’inspecteur, de lui en faciliter l’accès et de lui donner toutes les informations qu’il requiert.

STATISTIQUES 

En 2018, il y a eu 131 permis émis, dont:

· 42 pour des rénovations/démolitions

· 10 pour des nouvelles constructions / bâtiments complémentaires

· 17 pour des installations septiques/captage des eaux souterraines

· 17 pour des abattages d’arbres

· 11  pour des changements d’usage/dérogations mineures/lotissement

· 24 pour des travaux extérieurs

· 10  pour affichage/colporteur

DÉPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT

Sensibiliser notre population pour la préservation de notre environnement c'est:

  • Concentrer les efforts d'éducation et de sensibilisation auprès des jeunes.

  • Continuer à sensibiliser les citoyens à l'importance du recyclage.

  • Encourager l'utilisation des sacs réutilisables et biodégradables.

  • Éduquer les randonneurs et les citoyens pour le ramassage des déchets dans les sentiers et les parcs.

BERCE DU CAUCASE

La berce du Caucase est une plante vivace, toxique et envahissante. Elle peut atteindre 5 mètres de hauteur. Sa sève contient des toxines activées par les rayons ultraviolets. Le contact avec la sève, combiné avec l’exposition à la lumière, peut causer des lésions cutanées semblables à des brûlures (parfois jusqu'au 2e degré).  Parce qu’elle produit une très grande quantité de graines, elle se disperse rapidement et occupe parfois de grandes superficies. Étant donné le caractère envahissant de cette plante et ses propriétés toxiques, il est essentiel de freiner sa dispersion et d’éviter d’y être exposé.

Avant d’entreprendre des opérations de contrôle, il est important:

1) de bien identifier la plante car elle peut être confondue avec la berce laineuse (Heracleum lanatum), une espèce indigène;

2) de détecter les colonies (idéalement tôt au printemps), d’inspecter les bords de fossés, de ruisseaux, de rivières et le pourtour de colonies connues;

3) de se protéger adéquatement pour éviter les brûlures causées par la sève de la berce du Caucase (mesures de protection individuelle).

 

Brûler les plants n’est vraiment PAS la bonne solution.

Cela ne fera qu’aggraver la situation.

Pour signaler la présence de la plante, communiquez avec la municipalité et le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs au 1 800 561-1616. Photographiez le plant pour permettre de confirmer votre observation par les professionnels du MDDEP.

 

Pour plus d’information, visitez le site Internet du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) au www.mddelcc.gouv.qc.ca/biodiversite/nuisibles/berce-caucase/

ou consulter cette fiche, préparée par Nature-Action Québec, gracieusement offerte par la Ville de Lévis à la MRC de Papineau.

Pour être assuré que l’inspecteur municipal, monsieur Pierre Blanc, puisse vous rencontrer, veuillez prendre rendez-vous au 819 428-3583, poste 1201.

 

Horaire:

lundi-mardi-jeudi de 8h à 16h30
et le samedi, sur rendez-vous seulement, de 8h à midi.

Sur le territoire de la municipalité, seulement de la berce laineuse a été identifiée.

Village nourricier

63, rue de l'Hôtel-de-Ville

Chénéville (Québec)  J0V 1E0

 

 

Municipalité de Chénéville                  

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